Règlement intérieur d’entreprise

Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline.

J’établis les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à mon entreprise.

J’établis les règles à respecter et les éventuelles sanctions
Je rédige les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à mon entreprise

Règlement intérieur d’entreprise

590€ HT

  Règlement intérieur d’entreprise

 Accord/Charte télétravail
  Modèle d’avenant télétravail
Note de recommandations liée au télétravail 

Comment ça marche ?

1 (1)

Je choisis le projet d’accord que je souhaite mettre en place

2

Je complète l’intégralité du formulaire pour que les spécificités de mon entreprise soient prises en compte

3

Je paie et j’obtiens mon projet d’accord sur-mesure

4

Je peux débuter les négociations

Garanties

motivation

Autonomie

Générer vos accords sur mesure par vous-même à votre rythme

euro

Economie

Des accords sur mesure à un prix fixe de 590 HT qui vous permet de maîtriser vos budgets

shield

Sécurité

Vous êtes guidé pas à pas et l’ensemble de nos contenus sont régulièrement mis à jour par des juristes

Qui ? Comment ? Pourquoi ?

Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.

Quelle est la différence entre Mes Accords Collectifs et une solution concurrente ?

> Notre service a été créé par Nathalie Attias, avocate au Barreau de Paris,
> Nos actes sont rédigés par des juristes spécialisés,
> Vos données sont en sécurité, 
> Nous vous accompagnons dans vos démarches. 

Pourquoi est-il important de mettre en place des accords collectifs ?

Pour vous conformer aux obligations légales et aussi parce que les accords collectifs nourrissent le dialogue social, ce sont des outils de développement pour les entreprises.

Pour obtenir des réponses à d’autres questions, visitez notre Page FAQ complète ou contactez-nous.

Call Now Button